Experts en gestion et prévention des risques. Nous sécurisons vos biens, sites industriels et événements avec des agents certifiés — en France et à l'international.
Solutions sur-mesure pour professionnels et particuliers, en contrat permanent ou occasionnel, en France et à l'international.
Avant chaque intervention, SSP réalise un diagnostic complet pour garantir une sécurité efficace et proportionnée à vos besoins.
SSP intervient en Île-de-France et à l'international, avec une capacité de déploiement rapide sur tous types de sites.
Des entreprises, institutions et organisateurs d'événements en France nous confient la sécurisation de leurs sites.
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Consultez nos conditions générales de vente et notre contrat type de prestation de sécurité privée.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par la société SENTINELLE SECURITY PROTECTION (ci-après « SSP »), société de sécurité privée agréée par le CNAPS sous le numéro AUT-093-2122-03-22-20230807804, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIRET 90440712900017.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
SSP propose les services suivants : gardiennage et surveillance, sécurité incendie (SSIAP 1/2/3), intervention rapide sur sinistre, surveillance de sites industriels, sécurité événementielle, agents cynophiles, vidéosurveillance et rondes de surveillance.
Exclusion : SSP n'assure pas de missions de protection rapprochée (bodyguard).
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, personnalisé selon la nature de la mission, le nombre d'agents, la durée et les contraintes spécifiques. Les tarifs sont strictement confidentiels et ne sont pas communiqués publiquement.
Le devis doit être retourné signé avec la mention « Bon pour accord » accompagné du règlement de l'acompte prévu. Toute commande verbale devra être confirmée par écrit dans les 24h.
Les contrats d'une durée égale ou supérieure à 12 mois font l'objet d'une tarification spéciale et d'un traitement personnalisé par la direction de SSP.
Les prix sont établis en euros HT. La TVA au taux en vigueur (20%) est ajoutée au montant HT. Les tarifs peuvent être révisés annuellement avec un préavis de 30 jours.
Les factures sont émises à l'issue de chaque mission ou mensuellement pour les contrats permanents. Elles sont payables à réception sauf conditions particulières définies au contrat.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités calculées à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, à compter du lendemain de la date d'échéance. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.
SSP s'engage à : fournir des agents certifiés CNAPS et à jour de leurs formations, respecter le cahier des charges défini dans le contrat, assurer la tenue et le comportement irréprochables de ses agents, respecter la confidentialité absolue des informations du Client.
Le Client s'engage à : fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission, assurer un accès sécurisé aux agents SSP, régler les factures dans les délais convenus, ne pas solliciter directement les agents SSP en dehors du cadre contractuel.
La responsabilité de SSP est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée de ses agents dans l'exercice de leur mission. SSP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels.
Conformément à l'Article L.612-14 du Code de la Sécurité Intérieure, l'autorisation d'exercer ne confère aucune prérogative de puissance publique à SSP ou à ses agents.
Les parties s'engagent mutuellement à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leurs relations contractuelles. Cette obligation de confidentialité survit à l'expiration ou à la résiliation du contrat pour une durée de 5 ans.
Tout contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis écrit de 30 jours pour les contrats permanents, sauf faute grave de l'une des parties permettant une résiliation immédiate. Les missions ponctuelles annulées moins de 48h avant leur début feront l'objet d'une facturation à hauteur de 50% du montant prévu.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le Tribunal de Commerce de Bobigny sera seul compétent.
Le Prestataire : SENTINELLE SECURITY PROTECTION (SSP), société au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé au 27 Rue de Paris, 93000 Bobigny, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 90440712900017, représentée par son Directeur, titulaire de l'autorisation CNAPS N° AUT-093-2122-03-22-20230807804.
Le Client :
| Raison sociale / Nom | ________________________________________ |
|---|---|
| Adresse | ________________________________________ |
| SIRET | ________________________________________ |
| Représentant légal | ________________________________________ |
| ________________________________________ | |
| Téléphone | ________________________________________ |
Le présent contrat a pour objet la fourniture par SSP de prestations de sécurité privée au profit du Client, dans les conditions définies ci-après.
| Type de mission | Détail |
|---|---|
| ☐ Gardiennage / Surveillance | Agents APS : ___ |
| ☐ Sécurité Incendie SSIAP | Niveau : ☐ 1 ☐ 2 ☐ 3 |
| ☐ Intervention Rapide Incendie | Zone : ___________ |
| ☐ Site Industriel | Surface : _________ |
| ☐ Événementiel | Nb participants : __ |
| ☐ Agent Cynophile | Nb chiens : _______ |
| ☐ Vidéosurveillance | Nb caméras : ______ |
| ☐ Rondes | Fréquence : _______ |
| Site d'intervention | ________________________________________ |
|---|---|
| Date de début | ________________________________________ |
| Date de fin | ☐ Mission ponctuelle ☐ Contrat permanent |
| Horaires | Jour : _________ Nuit : _________ |
| Nombre d'agents | Jour : _______ Nuit : _______ |
| Tarif horaire jour HT | _______________ € |
|---|---|
| Tarif horaire nuit HT | _______________ € |
| TVA | 20% |
| Acompte | _______________ € (___% du montant total) |
| Modalités de paiement | ☐ Comptant ☐ 30 jours ☐ Mensuel |
Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal. Indemnité forfaitaire recouvrement : 40 €.
Fournir des agents certifiés CNAPS · Respecter le cahier des charges · Assurer le remplacement en cas d'absence · Maintenir la confidentialité absolue · Souscrire et maintenir une assurance RC Pro.
Fournir les informations nécessaires · Assurer l'accès au site · Régler les factures dans les délais · Ne pas solliciter directement les agents en dehors du cadre contractuel.
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées. SSP traite les données personnelles conformément au RGPD. Les données sont conservées pour la durée du contrat + 5 ans.
Préavis de résiliation : 30 jours par lettre recommandée avec AR. En cas de faute grave : résiliation immédiate sans indemnité. Annulation mission ponctuelle - 48h : facturation à 50%.
Le présent contrat est soumis au droit français. Tribunal de Commerce de Bobigny compétent en cas de litige.
À Bobigny, le _______________
Signature & cachet :
À _____________, le _______________
Nom & Qualité : ___________________
Signature & cachet :
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